NOTE · PROMESSE

La taxe d’habitation : ce qui manque encore

La TH sur les résidences principales n’est plus là. Le gain pour les ménages, à législation figée, est estimé par la Cour à 18,9 Md€ en 2023. Moyenne ~758 € par foyer assujetti.

Les collectivités n’ont pas « perdu » au même euro : l’État a compensé, surtout par de la TVA. La Cour juge la compensation plutôt favorable aux collectivités. La facture, elle, est dans le budget de l’État.

Périmètre plus large (TH + CVAE + locaux industriels), même rapport : pertes de recettes pour l’État estimées à 38,5 Md€ en 2023 par rapport à 2017. Pas gagées par une coupe de dépense équivalente. Donc l’emprunt.

Source : Cour des comptes, impôts locaux 2017–2023 (rapport janv. 2025) · Vie publique.

On peut vouloir cette baisse. On ne peut pas la raconter comme un cadeau sans ligne en face. La ligne est dans le trou.